Action Solidarité De Facto
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La liberté d’expression n’est pas réservée aux compagnies de tabac |
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Québec, nov. 2003 — La promotion de la santé auprès des jeunes n’est pas toujours sans risques, comme viennent de l’apprendre à leur dépens les responsables de l’Association régionale du Sport étudiant de Québec/Chaudière-Appalaches (ARSEQCA). En plein milieu d’une campagne médiatique pour encourager les adolescents à dire non à la cigarette, ils ont reçu des mises en demeure de chacun des trois grands cigarettiers « canadiens », c’est-à-dire les filiales locales de British American Tobacco (Imperial Tobacco) et de Japan Tobacco (JTI-Macdonald), de même que la société Rothmans, Benson & Hedges.
Qu’est-ce que l’industrie du tabac reproche à la campagne De Facto ? Citons Imperial Tobacco:
« ...vous accusez faussement nos clients de dissimuler leur volonté qui serait, selon vous, de promouvoir et de vendre illégalement des produits du tabac aux enfants et aux adolescents. Vous insinuez faussement au surplus que nos clients se livrent à la promotion de ces produits et à leur vente aux enfants aux adolescents en violation flagrante des lois en vigueur au Canada et ce, dans le but de toucher les plus grands profits possibles. »
Bref, l’industrie accuse les responsables de la campagne De Facto de tenir des propos diffamatoires. Ils ont osé reprendre, de manière percutante, une analyse faite par de nombreux spécialistes de la santé publique — et aussi par le juge André Denis de la Cour Supérieure du Québec. Dans un jugement rendu en décembre 2002, le juge Denis a confirmé que l’ensemble de la Loi (fédérale) sur le tabac est conforme à la constitution canadienne, et en particulier les dispositions limitant la publicité du tabac.
Le juge Denis a notamment rejeté les prétentions des cigarettiers voulant que la publicité du tabac ne serve qu’à convaincre certains fumeurs adultes de changer de marque :
« [121] Contrairement à ce qu'affirme M. Ricard [un témoin d'Imperial Tobacco], la Cour ne croit pas que la publicité des cigarettiers s'adresse d'abord et avant tout aux consommateurs volages (switchers). Elle s'adresse tout autant et sans doute plus aux nouveaux fumeurs. »
« [122] De plus, la Cour ne croit pas que la publicité des cigarettiers ne s'adresse qu'aux fumeurs de plus de 19 ans. Toutes les campagnes de publicité contiennent des éléments séduisants pour les adolescents qui sont l'avenir de l'industrie. L'industrie sait que l'on commence à fumer entre 12 et 18 ans et vise systématiquement ce public vulnérable dans sa publicité et sa mise en marché. »
Il y a lieu de noter que les mises en demeure ne visent pas l’ARSEQCA comme organisme, mais bien son directeur, M. Gilles Lépine, à titre personnel. De plus, les mises en demeure ont été envoyées aux deux firmes de communications qui ont aidé l’ARSEQCA à réaliser la campagne, dont l’entreprise que héberge le site www.defacto.ca , et aussi au directeur de l’une des firmes.
Face à la perspective de procédures juridiques éventuellement fort coûteuses contre une industrie qui ne lésine pas sur les frais d’avocat, les responsables de la campagne ont choisi de retirer de leur site web quelques-uns des éléments mis en cause par l’industrie:
Cependant, il est important de montrer à l'industrie du tabac qu’elle ne peut pas exercer une censure de fait sur les campagnes de sensibilisation en brandissant la menace de poursuites contre des individus ou des fournisseurs de services internet.
Les organismes qui souhaitent montrer publiquement leur opposition aux tactiques d’intimidation de l’industrie du tabac peuvent le faire en rajoutant, à leur propre site internet, un pointeur sur ce site.
L’industrie du tabac prétend défendre la liberté d’expression en contestant des lois de santé publique devant les tribunaux. Il faut lui montrer que la liberté d’expression s’étend aussi à ceux qui osent critiquer leurs pratiques de marketing — même s’ils ne disposent pas de budgets faramineux pour les frais d’avocat.
Voir aussi: